Description
Les autocollants sont posés sous l’entière responsabilité de celui qui y procède.
Les autocollants ont pour seul objectif de dissuader les automobilistes de se garer sur des stationnements gênants.
Ils n’ont aucunement vocation à détruire, dégrader ou détériorer le bien d’autrui (réprimés par les Art. 322-1 à 322-3-1
et R-635-1 du code pénal).
Aussi, est-il recommandé de n’apposer qu’un autocollant par véhicule. En outre, il ne doit pas gêner la vue du conducteur. C’est pourquoi il ne sera pas collé sur le pare-brise, la vitre arrière, les rétroviseurs et sur la carrosserie du véhicule.
Pannopro ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation malveillante ou dangereuse de l’autocollant.
