Conditions générales
EXPÉDITIONS
Nos livraisons sont franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 60 €uros H.T.
Pour une commande inférieure à ce montant, il sera facturé une participation de 5,50 €uros H.T.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendue sous réserve de paiement intégral de celles-ci.
Par conséquence, la propriété des marchandises est conservée par la S.A.R.L. Arthur Yanil jusqu’au paiement intégral.
Le défaut de paiement, quel que soit le mode de règlement, entraînera une intervention contentieuse et l’application de 15 % de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
REPRODUCTION DE MODÈLES OU DU CATALOGUE
Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue ou des modèles présentés est illicite (article L. 124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 95-597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
ÉLECTION DE DOMICILE
Nos marchandises sont toujours vendues payables à Paris.
Les traites ou domiciliations ne font pas novation à cette clause attributive de juridiction.
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Paris.
RISQUES DE TRANSPORT
Toutes marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit faire des réserves à la livraison afin de conserver son recours contre le transporteur en cas de retards, avaries ou manquants.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant nos marchandises n’est valable que dans un délai de 8 jours après la livraison. Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients ou fournisseurs, seront considérées comme nulles et non avenues.
Toute commande nous étant confiée, impliquant par elle-même l’adhésion à nos conditions.
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